Statuts de l’Association Loi 1901

Education & Numérique

 ARTICLE 1 – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : EDUCATION & NUMERIQUE.

ARTICLE 2 – Objet

 L’association regroupe des praticiens de l’éducation, des auteurs et éditeurs d’éducation sous des formes classiques (livres et documents papier) mais aussi numériques. Ils se donnent pour objectif de développer les formes nouvelles d’éducation sur tous supports numériques.

L’association soutient et développe toute action permettant le développement de contenus et approches pédagogiques numériques, produites par des auteurs, enseignants ou professionnels de la pédagogie, pour l’apprentissage, l’entrainement et la révision. Son action concerne tous les niveaux – de la maternelle à l’université de même que la formation permanente des adultes – dans toutes les matières et disciplines, sur tous supports numériques.

L’association peut entreprendre toute action pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus et en particulier la publication sur tous supports de contenus liés à une meilleure compréhension des aspects de la production de contenus pédagogiques numériques ainsi que la participation à toutes formes de colloques, salons ou autre manifestations dans lesquels l’association pourra promouvoir son travail.

L’association repose sur 2 principes fondateurs :

1° Les auteurs conservent la propriété intellectuelle de leurs productions et sont donc libres d’en faire une exploitation commerciale par ailleurs.

2° L’association met à disposition des tous élèves ou étudiants (de la maternelle au Bac et à la formation permanente) les productions des auteurs sur un ou plusieurs sites dont l’accès est libre et gratuit

Pour ce faire, l’association opèrera, sous son nom, un ou plusieurs services web ou équivalents, libres et gratuits, où les professeurs et professionnels de la pédagogie pourront mettre à disposition leurs productions et où les contenus seront accessibles gratuitement au public (élèves, étudiants, enseignants, parents…).

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé au : 47 rue Meslay, 75003 PARIS

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – Durée – Exercice

La durée de l’Association est fixée à 99 ans.

L’exercice social part du 1 janvier de chaque année.

ARTICLE 5 – Composition

L’association se compose de personnes majeures :

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

d) Membres fondateurs

ARTICLE 6 – Cotisation

Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur et les membres fondateurs sont dispensés du versement de la cotisation.

ARTICLE 7 – Admission

Les membres fondateurs de l’association sont :

Bertrand EVENO

Adresse : 12 rue de l’Isly 75009 PARIS

Nationalité Française

Claire TOUCHARD

Adresse : 52 Rue ND de Nazareth, 75003 Paris

Nationalité : Française

Jean-Baptiste TOUCHARD

Adresse : 52 Rue ND de Nazareth, 75003 Paris

Nationalité : Française

Jean-Yves THIBERT

Adresse 55 rue ND de Nazareth, 75003 PARIS

Nationalité Française

Marie-Noëlle AUDIGIER

Adresse 69 Route des Gardes, 92190 Meudon

Nationalité Française

Nathalie COLOMBIER

Adresse 16 Allée de la Guérinière, 31320 Vigoulet-Auzil

Nationalité Française

Pierre SANTAMARIA

Adresse 16 rue de Beaumont 78360 Montesson

Nationalité Française

Yves CLAVIER

Adresse : 27, rue Mayet 75006 Paris

Nationalité Française

Dans l’attente de la tenue de la première Assemblée générale, les membres fondateurs constituent le premier Conseil. Ils pourront s’adjoindre quatre membres supplémentaires.

Les nouveaux membres postulants seront agréés par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 8 – Les Membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée fixé par le règlement intérieur, et une cotisation annuelle minimum, fixée chaque année par l’Assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée générale.

ARTICLE 9 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission

b) Le décès

c) Le non-paiement de la cotisation.

d) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Toute radiation, pour devenir définitive, devra être ratifiée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations
• Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
• Le mécénat d’entreprise
• Toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 11 – Conseil d’administration

L’Association est administrée par un Conseil de 6 à 12 membres élus parmi les membres de l’Association pour trois années par l’Assemblée Générale. Leur mandat est renouvelable.

Les membres fondateurs forment le premier Conseil d’administration.

En cas de vacance partielle, le Conseil peut se compléter par cooptation, la nomination des nouveaux administrateurs étant soumise à la ratification de la première Assemblée Générale. S’il s’agit d’un remplacement, le mandat du nouvel administrateur prend fin à la date à laquelle aurait expiré celui de l’administrateur remplacé.

Le Bureau

Le premier Conseil suivant l’Assemblée, dont la date est annoncée au cours de l’AG, choisit parmi ses membres le Bureau de l’Association. Celui-ci est composé au moins du Président – élu à la majorité – d’un Vice-président, du Secrétaire et du Trésorier de l’Association. Ce Conseil se réunit en présence du Bureau qui termine son mandat officiellement à la fin de ce Conseil.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 12 – Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président.

Le Conseil peut également être convoqué sur la demande du quart au moins de ses membres.

La convocation pourra être adressée soit par courrier postal, soit par courrier électronique et devra être faite au moins une semaine avant la date de sa tenue.

Pour la validité des délibérations du conseil, la moitié au moins des administrateurs doit être présente ou représentée, la présence effective du tiers étant également nécessaire.

Un administrateur ne peut être représenté que par un de ses collègues ; aucun administrateur ne peut disposer de plus de trois voix. Les pouvoirs peuvent être transmis par courrier, fax ou courriel.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 13 – Gratuité du mandat

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

 ARTICLE 14 – Pouvoirs du Conseil

 Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir et autoriser tous actes entrant dans l’objet de l’Association, à l’exception de ceux réservés à l’Assemblée Générale.

Le Conseil fixe les objectifs, les règles et les conditions générales d’utilisation des sites internet publiés par l’Association.

L’activité des membres du Bureau s’exerce sous l’autorité du Conseil qui a le droit d’en faire rendre compte.

Le Conseil autorise tous achats, dépenses, aliénations ou locations sortant du cadre de l’activité courante de l’Association, et restant dans la limite du budget voté par l’Assemblée Générale, cette énumération n’étant pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 15 – Rôle des membres du Bureau

 Président

Le Président assure la gestion courante de l’Association.

Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, sur décision du Conseil, tant en demande qu’en défense.

Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil, pour une question déterminée, à charge d’en rendre compte au Conseil lors de sa première réunion.

Vice-président

Le Vice-président peut remplacer le Président en cas d’empêchement de celui-ci. La justification de cet empêchement résulte de la simple déclaration écrite donnée au Vice-président.
En cas de décès du Président ou d’incapacité de ce dernier à exercer son mandat, le Vice-président assume les fonctions du Président jusqu’à la réunion du Conseil ayant pour but d’élire un nouveau Président et qui devra intervenir au plus tard dans les 21 jours suivant cette passation de pouvoirs. Le constat d’incapacité du Président devra être fait par le quart au moins des membres du Conseil qui devra convoquer la réunion de ce dernier.

 Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de toutes les formalités administratives. Notamment, en plus de la tenue du livre des Assemblées, des convocations à ces dernières et de la production et de la diffusion des comptes-rendus, il devra gérer, en accord avec le Trésorier, le dépôt et le renouvellement des noms de domaines gérés par l’Association.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

 Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l’Association, sous l’autorité du Président.

Concurremment avec celui-ci, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément :

• il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes,
• il fait ouvrir tous comptes au nom de l’Association et les fait fonctionner par crédit ou débit; il tire tous chèques, acquitte ou endosse ceux qui sont émis au nom de l’Association, effectue tous virements, Pour certains types de dépenses et au-delà de certains montants le Conseil pourra fixer la règle de double signature bancaire (trésorier et président conjointement).
• il donne toutes quittances et décharges,
• il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Le Président pourra proposer aux membres du Conseil de présider ou de participer aux travaux d’un certain nombre de Commissions chargées par lui de suivre des actions spécifiques ou récurrentes (Animation et gestion des sites de l’Association, Communication, Recherche, financement, …)

Les présidents des Commissions rendent compte de leurs travaux devant le Conseil. Ces comptes-rendus sont utilisés par le Président pour la production du rapport moral du Conseil qu’il présente devant l’Assemblée Générale annuelle. À cette occasion, le Président pourra donner la parole aux différents présidents de Commissions afin qu’ils exposent le détail des réalisations et des projets entrepris dans les Commissions dont ils assurent la présidence.

 ARTICLE 16 – Assemblée Générale

Les Assemblées Générales réunissent tous les membres de l’Association.

Elles sont réunies chaque fois qu’en décide le Conseil ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.

La convocation se fait par courriel ou par lettre missive simple remise au moins quinze jours à l’avance. Ce délai est réduit à huit jours pour l’Assemblée Générale annuelle.

L’ordre du jour des Assemblées Générales est arrêté par le Conseil. Il est joint à la convocation. Les questions qui ne figurent pas à l’ordre du jour joint à la convocation ne pourront pas faire l’objet de décisions de l’Assemblée Générale.

L’ordre du jour ainsi que les pièces nécessaires aux discussions et aux votes sont publiés sur le site internet de l’Association.

L’Assemblée Générale a un caractère Extraordinaire lorsqu’elle délibère sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute organisation d’objet similaire.

Avant le début de la tenue de l’Assemblée Générale, il est procédé à l’émargement des membres présents ou représentés et éventuellement à la distribution des bulletins de votes.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association, au moyen d’un pouvoir écrit transmis par courrier, fax ou courriel soit au porteur du pouvoir soit au Secrétaire de l’Association.

Les Assemblées sont normalement présidées par le Président de l’Association. Toutefois, à la demande du Président ou d’un quart au moins des membres présents ou représentés, il peut être proposé, à l’ouverture de la séance, de confier la présidence de la séance à un membre quelconque de l’Association sous réserve de l’approbation de cette proposition par la majorité des membres présents ou représentés. Il est ainsi tout à fait normal de voir une Assemblée Générale présidée par un autre membre de l’Association que le Président.

Une fois approuvée la présidence de la séance, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance, chargé de rédiger le compte-rendu, et de deux scrutateurs qui cosigneront le compte-rendu avec le secrétaire et le président de la séance.

Ici encore, rien n’oblige le Secrétaire de l’Association à être secrétaire de séance lors des Assemblées Générales.

Il est ensuite procédé à l’approbation de l’ordre du jour.

Les points de l’ordre du jour et les éventuels votes correspondants sont ensuite traités.

Les décisions des l’Assemblées Générales ordinaires sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil, soit par le quart des membres présents ou représentés. Les Assemblées Générales ordinaires délibèrent valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Toutes les décisions des l’Assemblées Générales extraordinaire sont prises à la majorité qualifiée des deux-tiers des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil, soit par le quart des membres présents ou représentés. Les Assemblées Générales extraordinaires délibèrent valablement dès lors que la moitié au moins des membres de l’Association sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Générale extraordinaire sur première convocation, l’Assemblée pourra être réunie à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer sur l’ordre du jour de la première Assemblée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Après la tenue d’une Assemblée Générale, le secrétaire de séance dispose de dix jours ouvrables pour rédiger son compte-rendu, le faire signer par le président de séance et les deux scrutateurs, et le transmettre au Secrétaire de l’Association qui procédera à la gestion administrative de ce document : classement dans le livre des Assemblées et dépôt auprès des administrations concernées.

ARTICLE 17 – Assemblée Générale annuelle

L’Assemblée Générale annuelle doit nécessairement comporter les points suivants dans son ordre du jour :

• Elle entend et approuve le rapport moral du Président,
• Elle entend et approuve le rapport financier du Trésorier,

À la demande de l’un quelconque de ses membres, l’Assemblée Générale annuelle peut voter la nomination d’un commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci,

• Elle donne quitus au Conseil pour sa gestion de l’année écoulée,
• Elle approuve le budget prévisionnel proposé par le Trésorier, ainsi que les montants des cotisations de l’année à venir,
• Elle entend ensuite et approuve les projets proposés par les différentes Commissions du Conseil,
• Elle confère au Conseil ou à son Bureau, toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants,
• Elle vote sa confiance au Conseil,
• Elle procède à l’élection des nouveaux membres de ce dernier. L’élection des membres du Conseil a toujours lieu à scrutin secret.

Sur demande de l’un de ses membres, l’Assemblée peut voter pour mettre fin aux mandats de tout ou partie des membres du Conseil.

Pendant le dépouillement du vote de l’élection des membres de son Conseil, l’Assemblée étudie les autres oints qui figurent à l’ordre du jour.

Les résultats de l’élection des membres du Conseil est annoncé avant la fin de l’Assemblée, la constitution du nouveau Conseil est présentée et la date de la tenue de la première réunion du Conseil élu est annoncée. Cette première réunion, au cours de laquelle il sera procédé à l’élection du Bureau, à généralement lieu dans les 48 heures suivant l’Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE 18 – Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont transcrits par le Secrétaire de l’Association sur un registre et signés du président et du secrétaire de séance ainsi que des deux scrutateurs, du Président et du Secrétaire de l’Association.

Les procès-verbaux de délibération du Conseil, transcrits par le Secrétaire de l’Association sur un registre, sont signés par le Président de l’Association et le secrétaire de séance.

Le Président et le Secrétaire de l’Association délivrent à qui de droit, tous extraits ou copies certifiés conformes des procès-verbaux de l’Assemblée et du Conseil. Ceux-ci font foi vis-à-vis des tiers.

Les procès-verbaux de l’Assemblée sont publiés sur le site Internet de l’Association sous la responsabilité du Secrétaire de l’Association.

ARTICLE 19 – Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés, de son choix.

ARTICLE 20 – Formalités

 Le Président, au nom du Conseil, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire des présentes, à l’effet d’effectuer ces formalités.

ARTICLE 21 – Règlement

Le Conseil pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.